Votre Huissier / Commissaire de justice - Bagneux (92220)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Bagneux (92220)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Bagneux (92220) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Bagneux (92600) pour tous les types de constat.
Bagneux est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Notre bureau le plus proche est à Antony :
03, Avenue de la Division Leclerc 92160 Antony
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Bagneux (92220)
Hôtel de Ville de Bagneux
- Mairie de Bagneux
57, avenue Henri-Ravera
92220 Bagneux
Tél. : 01 42 31 60 00
www.bagneux92.fr
Commissariat de Police de Bagneux
- Commissariat de Police de Bagneux
1 Rue des Mathurins
92220 Bagneux
Tél. : 01 55 48 07 50
En savoir plus sur Bagneux (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétent à Bagneux
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétent à Bagneux est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Bagneux (92220) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Les huissiers d’Atlas Justice, possèdent une compétence territoriale nationale en matière de constats. Cela signifie que nos commissaires de justice peuvent effectuer des constats n’importe où sur toute l’entendue du territoire français.
Il peut s’agir d’un constat de situation, d’un constat d’huissier en ligne ou à domicile, d’un constat en matière civile ou pénale, etc. Il vous suffit de nous contacter pour que nous puissions vous envoyer un huissier de justice compétent à Bagneux (92 220) et dans les autres communes.
Bagneux - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Bagneux - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Bagneux - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Bagneux - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Bagneux - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Bagneux - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Bagneux - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Bagneux - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Bagneux - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Bagneux : Une commune de référence
Bagneux est un pilier important du département des Hauts-de-Seine. C’est la raison pour laquelle, à Atlas Justice, nous avons décidé de l’inclure dans notre zone d’intervention.
Vous pouvez donc solliciter les services de notre étude d’huissiers / commissaires de justice pour faire signifier un acte à Bagneux, faire exécuter une décision de justice, réclamer le recouvrement d’une créance et faire établir avec précision un constat.
L’un des principaux atouts de notre étude, c’est notre connaissance de la région ainsi que notre engagement à respecter les procédures légales. Nous sommes ainsi en mesure de répondre à l’ensemble de vos problématiques juridiques à Bagneux ou ailleurs.
Atlas Justice Bagneux (92220) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Bagneux
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Bagneux
- Constat d’avancement de travaux à Bagneux
- Constat de réception de travaux à Bagneux
- Constat de malfaçon à Bagneux
- Constat d’abandon de chantier à Bagneux
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Bagneux
- Constat de destruction de stock à Bagneux
- Constat d’inventaire à Bagneux
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Bagneux
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Bagneux
- Constat d’entrave au travail à Bagneux
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Bagneux
- Constat d’adultère à Bagneux
- Constat d’abandon de domicile à Bagneux
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Bagneux
- Constat d’empiétement à Bagneux
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Nous avons bâti la réputation de notre étude d’huissiers / commissaires de justice sur la qualité des services que nous offrons. Conscients de la particularité de chaque situation, nous nous engageons à vous mettre en contact avec un huissier de justice compétent à Bagneux.
Notre étude Atlas Justice s’assure de traiter chacun des dossiers qui lui sont confiés avec sérieux et professionnalisme. En plus de respecter les délais impartis pour la réalisation de chaque acte, nous nous rendons également disponibles pour apporter des réponses à vos différentes préoccupations.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Atlas Justice offre ses prestations dans les communes de presque tous les départements de France. Hormis Bagneux dans les Hauts-de-Seine, notre étude d’huissiers / commissaires de justice intervient aussi dans une multitude d’autres localités. On peut citer entre autres :
Vous résidez dans l’une de ces communes ou ailleurs dans les Hauts-de-Seine en région Île-de-France ? Nous sommes en mesure de vous mettre en relation avec un commissaire de justice compétent à Bagneux.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Quels que soient vos besoins en matière d’exécution de justice, de signification d’actes ou de constats, vous pouvez faire confiance à notre étude d’huissiers / commissaires de justice.
Vous pouvez nous contacter dès aujourd’hui à Atlas Justice pour discuter de vos besoins. Nous trouverons le meilleur moyen de vous aider. Nous nous engageons à respecter nos engagements et à vous offrir un accompagnement sur mesure.
Faire recours à un huissier de justice compétent à Bagneux (92 220) d’Atlas Justice, c’est avoir la certitude que votre dossier sera traité avec sérieux.
