Atlas Justice - Fontenay-aux-Roses

Votre Huissier / Commissaire de justice compétent à Fontenay-aux-Roses (92260)

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Fontenay-aux-Roses (92260) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).

Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Fontenay-aux-Roses (92260) pour tous les types de constat.

Fontenay-aux-Roses est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.

Nous contacter : contact@atlas-justice.fr

Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22

Autres adresses utiles à Fontenay-aux-Roses (92260)

Hôtel de Ville de Fontenay-aux-Roses

Mairie de Fontenay-aux-Roses
75 rue Boucicaut
92260 Fontenay aux Roses
Tél. : 01 41 13 20 00
http://www.fontenay-aux-roses.fr/

Commissariat de Police de Fontenay-aux-Roses

Commissariat de Police de Fontenay-aux-Roses
10 rue Jean Jaurès
92260 Fontenay aux Roses
Tél. : 01 41 13 20 43
En savoir plus sur Fontenay-aux-Roses (lien wikipedia)

Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Fontenay-aux-Roses

Des équipes dédiées spécialisées

Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Fontenay-aux-Roses est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.

Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires de Justice

Atlas Justice met un point d’honneur à développer la qualité de ses services : rigueur, disponibilité, réactivité et innovation !

Notre ambition est d’accompagner et de servir nos clients en leur offrant les réponses les mieux adaptées.

Fontenay-aux-Roses - Constats

L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.

Fontenay-aux-Roses - Jeux-concours

Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.

Fontenay-aux-Roses - Recouvrement

Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »

Fontenay-aux-Roses - Constat sur internet

Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.

Fontenay-aux-Roses - Locatif

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.

Fontenay-aux-Roses - Signification

Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine (92), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.

Fontenay-aux-Roses - Saisie informatique

Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.

Fontenay-aux-Roses - Propriété intellectuelle

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.

Fontenay-aux-Roses - Pôle médiation

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.

Droit de la construction et immobilier à Fontenay-aux-Roses

Constat d’affichage à Fontenay-aux-Roses
Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie à Fontenay-aux-Roses
Constat d’empiétement d’une construction voisine à Fontenay-aux-Roses
Constat d’avancement de travaux à Fontenay-aux-Roses
Constat de réception de travaux à Fontenay-aux-Roses
Constat de malfaçon à Fontenay-aux-Roses
Constat d’abandon de chantier à Fontenay-aux-Roses
Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
Constat de sous-location non autorisée et d’occupation à Fontenay-aux-Roses
Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente

Droit des affaires à Fontenay-aux-Roses

Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
Constat de l’état de marchandises à Fontenay-aux-Roses
Constat de destruction de stock à Fontenay-aux-Roses
Constat d’inventaire à Fontenay-aux-Roses
Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
Constat de contrôle des opérations de vote électronique
Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité

Droit du travail à Fontenay-aux-Roses

Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Fontenay-aux-Roses
Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels à Fontenay-aux-Roses
Constat de grève à Fontenay-aux-Roses
Constat d’entrave au travail à Fontenay-aux-Roses
Constat de dégradation de l’outil de travail à Fontenay-aux-Roses
Constat de discrimination
Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié

Droit de la famille à Fontenay-aux-Roses

Relations conjugales et familiales à Fontenay-aux-Roses
Constat d’adultère à Fontenay-aux-Roses
Constat d’abandon de domicile à Fontenay-aux-Roses
Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
Constat de non-respect des droits de visite

Droit des marchés publics à Fontenay-aux-Roses

Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres

Conflits de voisinage à Fontenay-aux-Roses

Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Fontenay-aux-Roses
Constat d’empiétement à Fontenay-aux-Roses
Constat de non élagage de haie à Fontenay-aux-Roses

Mesures de protection

« Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
« Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »

Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)

Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !

N’hésitez pas à faire appel à notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92) pour vous assister.

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