Votre Huissier / Commissaire de justice - Sèvres (92310)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Sèvres (92310)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Sèvres (92310) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Sèvres (92310) pour tous les types de constat.
Sèvres est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Sèvres (92310)
Hôtel de Ville de Sèvres
- Mairie de Sèvres
51 Grande Rue
92310 Sèvres
Tél. : 01 41 14 10 10
www.ville-sevres.fr
Commissariat de Police de Sèvres
- Commissariat de police de Sèvres
8 Avenue Europe
92310 Sèvres
Tél. : 01 41 14 09 00
En savoir plus sur Sèvres (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice à Sèvres
Des équipes dédiées spécialisées
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Sèvres (92310) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Grâce à leur expertise reconnue à l’échelle nationale dans le domaine des constats, les huissiers d’Atlas Justice sont pleinement qualifiés pour intervenir à Sèvres et sur l’ensemble du territoire français.
Que ce soit pour des constats en ligne, des constats physiques ou toute autre forme de constats, nos huissiers sont à même de répondre à vos besoins avec efficacité.
Dès lors, n’hésitez plus et faites appel aux services d’un huissier de justice compétent à Sèvres (92 310) de notre étude pour toute demande de constat.
Sèvres - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Sèvres - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Sèvres - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Sèvres - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Sèvres - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Sèvres - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Sèvres - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Sèvres - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Sèvres - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Sèvres : Un point d’ancrage
Sèvres est un point d’ancrage important dans le domaine d’intervention d’Atlas Justice. Nous reconnaissons pleinement son importance dans les Hauts-de-Seine et dans et dans la région Île-de-France.
Ainsi, qu’il s’agisse de l’exécution de décisions judiciaires, de la signification d’actes ou de la réalisation de constats spécifiques à Sèvres, notre étude d’huissiers / commissaires de justice, Atlas Justice, vous assure un accompagnement de pointe.
Avec notre bonne connaissance de la commune ainsi que notre engagement envers le respect rigoureux des procédures juridiques, vous pouvez être assuré de la qualité des services que nous proposons à destination des habitants de la commune de Sèvres.
Atlas Justice à Sèvres (92310) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Sèvres
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Sèvres
- Constat d’avancement de travaux à Sèvres
- Constat de réception de travaux à Sèvres
- Constat de malfaçon à Sèvres
- Constat d’abandon de chantier à Sèvres
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Sèvres
- Constat de destruction de stock à Sèvres
- Constat d’inventaire à Sèvres
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Sèvres
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Sèvres
- Constat d’entrave au travail à Sèvres
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Sèvres
- Constat d’adultère à Sèvres
- Constat d’abandon de domicile à Sèvres
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Sèvres
- Constat d’empiétement à Sèvres
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
Au sein de notre étude, nous reconnaissons que chaque affaire est unique et qu’un traitement sur mesure de chaque demande est important.
C’est ce qui justifie que nous nous engagions, chez Atlas Justice, à assigner à chaque client un huissier de justice compétent à Sèvres, adapté à ses besoins spécifiques.
Cette démarche garantit à nos clients de bénéficier de compétences parfaitement adaptées à leurs situations, qu’il s’agisse de la signification confidentielle d’un acte, de l’exécution rapide d’une décision judiciaire ou de la réalisation d’un constat particulier.
Aussi, chaque huissier de justice compétent à Sèvres, issu d’Atlas Justice, s’engage à traiter chaque demande avec professionnalisme et sérieux tout en respectant scrupuleusement les délais impartis.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Tout comme à Sèvres, notre étude d’huissiers, Atlas Justice, opère dans de nombreuses autres communes à travers différents départements en France. En région d’Île-de-France, plus précisément dans les Hauts-de-Seine, notre couverture géographique s’étend à des localités comme :
Ainsi, nous sommes en mesure de vous fournir un commissaire de justice compétent à Sèvres, ainsi que dans plusieurs autres municipalités des Hauts-de-Seine pour répondre à vos besoins en matière juridique.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est entièrement disposée à répondre à vos besoins en matière de signification d’actes, d’exécution de décisions de justice ou de réalisation de constats.
N’hésitez donc pas à nous contacter dès maintenant pour faire appel à nos services. Nous prendrons le temps d’étudier minutieusement votre requête afin de déterminer la meilleure stratégie pour protéger vos droits et vos intérêts à Sèvres et dans tout le département des Hauts-de-Seine.
En optant pour un huissier de justice compétent à Sèvres (92 310) chez Atlas Justice, vous pouvez avoir une entière confiance que nous respecterons nos engagements envers vous.
