L’ESSOR DU DRONE ET SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

150 Millions de chiffre d’affaires en France en 2015 : le drone représente à la fois un marché en plein essor mais également un outil d’avenir.

Utilisé dans de multiples domaines (sécurité publique, surveillance d’infrastructures, reportages…), il n’en demeure pas moins que ce dispositif est susceptible d’heurter certains droits et est donc strictement encadré. Il convient par conséquent d’avoir connaissance des conditions dans lesquelles celui-ci peut être utilisé en toute légalité.

Après une première réglementation en la matière à travers deux arrêtés du 11 avril 2012 relatifs à la conception, l’utilisation et aux capacités requises pour faire voler les drones ainsi qu’à l’utilisation de l’espace aérien par ces derniers, deux arrêtés en date du 17 décembre 2015 sont venus réformer les règles établies en la matière. Ils ont notamment précisé la possibilité de procéder à une captation d’images, sous réserve du respect des règles qui la régissent. La loi du 24 octobre 2016 est venue renforcer la sécurité liée à l’usage des drones civils, en insistant sur la responsabilisation des utilisateurs : seront au rendez-vous des règles liées à l’immatriculation des drones excédant un certain poids, un dispositif de signalement sonore, un délit de survol par maladresse…

A noter une application différée au 1er juillet 2018 pour la majorité des dispositions.

  • Une ère nouvelle semble donc s’ouvrir au justiciable.

Patrick Sannino, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, semble déjà avoir parié sur cette nouvelle technologie dans le cadre de l’établissement des constats d’huissier :

« l’huissier jettera aux orties son appareil photo et son Dictaphone pour lancer un drone qui prendra des photos ou une vidéo en très haute résolution »

(« Salaud d’huissier » – Edition MICHEL LAFON – 15 septembre 2016)

  • Une ère moderne paraît se livrer à l’huissier de justice, officier public et ministériel au service du justiciable.