Pôle constats

L’Huissier de Justice et la médiation :

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.

Elle appartient à la catégorie des modes alternatifs de règlement des litiges intégrés dans un cadre judiciaire (médiation judiciaire, conciliation) ou autonome (conciliation, transaction).

Le médiateur doit permettre aux parties de rétablir le dialogue. Il est un intermédiaire neutre, indépendant, compétent et diligent.

L’huissier de justice  est un véritable professionnel du droit soumis à des règles strictes : indépendance, impartialité, probité, devoir de conseil, secret professionnel, neutralité.

Ainsi, l’huissier de justice, en tant que tiers de confiance peut être médiateur.

Et en tant que juriste de proximité, l’huissier de justice peut naturellement être en position de médiateur entre les parties lors de constat de conflit  de voisinage, de malfaçons, de dégâts des eaux, d’état des lieux….

La médiation engagée par l’huissier de justice, avec l’accord des intéressés, pourra permettre d’adopter une recherche de solution au litige qui lui est soumis.