Pôle recouvrement amiable et judiciaire
Huissier – Faites valoir vos droits !
Nous avons mis en place une équipe de collaborateurs exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. Leurs valeurs sont une parfaite connaissance des débiteurs, l’établissement d’un lien de confiance privilégié et un suivi rigoureux de leurs engagements dans le respect des cahiers des charges de leurs clients.
L’étude dispose également d’un clerc « enquêteur/encaisseur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la solvabilité d’un débiteur de la réception de son dossier.
Huissier : le recouvrement amiable et judiciaire
L’Huissier de Justice est le seul professionnel capable d’engager successivement ou concomitamment un recouvrement amiable et judiciaire.
Multiplier les intermédiaires en confiant notamment le recouvrement amiable à une société créait une confusion chez le débiteur qui peut en jouer s’il est de mauvaise foi. Une action rapide sans intermédiaire augmente la probabilité d’être payée.
Pour ne pas perdre de temps entre le recouvrement amiable est judiciaire, confiez vos impayés à un huissier de justice.
L’Huissier de Justice à la meilleur connaissance du « terrain », de l’identité des débiteurs et de leur solvabilité.
Il peut pendant la phase de recouvrement amiable rassembler les éléments qui permettront un recouvrement un recouvrement judiciaire rapide.
En cas d’échec du recouvrement amiable, seul l’Huissier de Justice peut entreprendre un recouvrement judiciaire.
Par ailleurs, l’Huissier de Justice offre une garantie statutaire de reversement des sommes encaissées dans un délai inférieur aux autres professionnels.
Huissier : Nos compétences en matière de recouvrement amiable.
Nous avons développé au sein de notre étude d’Huissier de Justice une stratégie rapide et peu coûteuse. Nous vous proposons les techniques de recouvrement amiable les plus performantes :
- Chainage de lettres comminatoires.
- Sommation interpellative afin d’obtenir une reconnaissance de dette.
- Relances téléphoniques.
- Relances par SMS ou mails.
- Enquête de terrain et visites domiciliaires notamment le samedi.
En matière commerciale nous bénéficions de la base de notation des entreprises « COFACE ».
L’Huissier de Justice peut également parallèlement à ces actions rapides protéger vos droits par la prise d’une mesure conservatoire en inscrivant avec l’autorisation du juge des garanties sur les biens d’un débiteur avant tout procès, notamment :
- hypothèque
- nantissement
- saisie conservatoire de meubles
- saisie conservatoire de créances
- saisie conservatoire de valeurs mobilières (actions, parts sociales)
Ces mesures conservatoires sont possibles sans autorisation du juge, si vous justifiez d’un loyer impayé qui résulte d’un contrat écrit, d’un chèque, d’un billet à ordre, d’une lettre de change accepté.
L’Huissier de Justice peut également en sa qualité de conciliateur et avec votre accord préalable transiger avec un débiteur et faire gagner des frais important de procédure et les délais d’un procès.
Lorsqu’un débiteur refuse de payer sa dette, l’Huissier de Justice intervient pour faire respecter le droit.
Huissier : Le recouvrement des impayés
L’Huissier de Justice engage les procédures légales les plus adaptées, les plus efficaces et rapides afin de contraindre un débiteur défaillant.
Contrats et factures : l’injonction de payer
L’injonction de payer est une procédure simplifiée qui peut être envisagée lorsque la créance à comme origine une cause contractuelle où résulte d’une obligation à caractère statutaire.
La procédure consiste pour l’Huissier de Justice à déposer une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce ou du Juge d’Instance. Le magistrat rend après l’examen des pièces une ordonnance portant « injonction de payer ». Le créancier par voie de signification met en demeure son débiteur de payer ou de contester dans le délai d’un mois. A l’expiration de ce délai, le créancier qui n’a pas été payé peut demander au même magistrat d’apposer une « formule exécutoire » qui confère à l’ordonnance d’injonction de payer les mêmes effets qu’un jugement.
Chèque impayé :
Dès lors qu’un chèque revient impayé, il suffit d’obtenir de votre établissement bancaire un certificat de non-paiement et l’Huissier de Justice pourra établir rapidement un titre exécutoire qui permet de mettre en œuvre des mesures d’exécution.
Les mesures d’exécution :
L’Huissier de Justice porteur de l’original d’un titre exécutoire est le seul à pouvoir procéder aux mesures d’exécution prévues par la loi.
- Saisie
- Vente de mobilier
- Saisie de compte bancaire.
- Saisie de salaire.
- Saisie de véhicule.
- Saisie de valeurs mobilières. (actions, parts sociales)
- Saisie appréhension de biens meubles corporels
- Saisie immobilière.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
N’hésitez pas à faire appel à notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice pour vous assister.
