Votre Huissier / Commissaire de justice - Bourg-la-Reine (92340)
Votre Huissier / Commissaire de justice compétent à Bourg-la-Reine (92340)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune de Bourg-la-Reine (92340) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Bourg-la-Reine (92340) pour tous les types de constat.
Bourg-la-Reine est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Notre bureau le plus proche est à Antony :
03, avenue de la Division Leclerc 92160 Antony
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Localiser notre huissier de justice à Antony
Autres adresses utiles à Bourg-la-Reine (92340)
Hôtel de Ville de Bourg-la-Reine
- Hôtel de Ville de Bourg-la-Reine
6 boulevard Carnot
92340 Bourg-la-Reine
Tél. : 01 41 87 22 22
www.bourg-la-reine.fr
Commissariat de Police de Bourg-la-Reine
- Commissariat de Police de Bourg-la-Reine
7 place Condorcet
92340 Bourg-la-reine
Tél. : 01 55 52 17 20
En savoir plus sur Bourg-la-Reine (lien wikipedia)
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétent à Bourg-la-Reine
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétente à Bourg-la-Reine est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Atlas Justice Bourg-la-Reine (92340) - Pôles de compétences
Une expertise à l’échelle nationale en matière de constats
Tout huissier de justice compétent à Bourg-la-Reine d’Atlas justice dispose d’une compétence territoriale pour réaliser des constats.
De ce fait, notre étude est légalement compétente pour intervenir à Bourg-la-Reine et dans toute la France pour réaliser des constats, qu’il s’agisse de constats physiques, de constats en ligne ou autres.
Quel que soit le type de constat à réaliser, nous vous enverrons un huissier de justice compétent à Bourg-la-Reine (92 340).
Bourg-la-Reine - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Bourg-la-Reine - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Bourg-la-Reine - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Bourg-la-Reine - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Bourg-la-Reine - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Bourg-la-Reine - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Bourg-la-Reine - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Bourg-la-Reine - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Bourg-la-Reine - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Bourg-la-Reine : Un pilier essentiel
Bourg-la-Reine représente l’une des principales villes dans lesquelles nous offrons nos services. Chez Atlas Justice, nous sommes conscients de la place que cette commune française occupe au sein de l’arrondissement judiciaire d’Antony.
Par conséquent, vous pouvez compter sur notre étude d’huissiers / commissaires de justice pour nous occuper de vos procédures comme la signification d’actes à Bourg-la-Reine, l’exécution de décision judiciaire, la réalisation de constats et le recouvrement de créances.
Nos huissiers / commissaires de justice sont des professionnels compétents ayant plusieurs années d’expérience dans la réalisation des démarches juridiques.
Grâce à notre connaissance approfondie du secteur et des procédures légales en outre, Atlas Justice vous apporte une assistance de qualité afin de répondre à vos besoins spécifiques de réalisation de démarches juridiques, que cela soit à Bourg-la-Reine ou dans les villes avoisinantes.
Atlas Justice à Bourg-la-Reine (92340) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Bourg-la-Reine
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Bourg-la-Reine
- Constat d’avancement de travaux à Bourg-la-Reine
- Constat de réception de travaux à Bourg-la-Reine
- Constat de malfaçon à Bourg-la-Reine
- Constat d’abandon de chantier à Bourg-la-Reine
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Bourg-la-Reine
- Constat de destruction de stock à Bourg-la-Reine
- Constat d’inventaire à Bourg-la-Reine
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Bourg-la-Reine
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Bourg-la-Reine
- Constat d’entrave au travail à Bourg-la-Reine
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Bourg-la-Reine
- Constat d’adultère à Bourg-la-Reine
- Constat d’abandon de domicile à Bourg-la-Reine
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Bourg-la-Reine
- Constat d’empiétement à Bourg-la-Reine
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
La qualité de service avant tout
La qualité du service est au centre de notre mission à Atlas Justice. Au sein de notre étude, nous sommes conscients que chaque cas est spécifique.
De ce fait, nous vous affectons un commissaire de justice compétent à Bourg-la-Reine qui dispose du savoir-faire et de l’expérience nécessaires pour vous offrir un accompagnement sur mesure dans toutes vos démarches.
Vous pouvez nous faire appel pour le recouvrement de créances, la signification d’actes, la réalisation de tout type de constat, l’exécution d’une décision judiciaire et tout autre type de procédure en rapport avec nos compétences.
Notre mission est de vous fournir des solutions juridiques sur mesure, qui sont adaptées à vos besoins. Chez Atlas Justice, tout huissier de justice compétent à Bourg-la-Reine s’applique à traiter chaque affaire en faisant preuve de professionnalisme et en respectant strictement les délais fixés.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Atlas Justice intervient dans plusieurs communes situées dans différents départements de la France. En dehors de Bourg-la-Reine, notre étude d’huissiers / commissaires offre également son expertise dans plusieurs autres communes, en Hauts-de-Seine, comme :
Si vous êtes à la recherche d’un huissier de justice compétent à Bourg-la-Reine, ou dans toute autre commune des Hauts-de-Seine, nous vous enverrons un commissaire de justice expérimenté qui pourra vous aider dans toutes vos démarches juridiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice à Bourg-la-Reine s’investit pleinement pour vous aider dans tous vos besoins juridiques en mettant un huissier de justice compétent à Bourg-la-Reine à votre service.
Vous pouvez nous contacter dès maintenant à Atlas Justice pour nous présenter votre situation. Ensemble, nous étudierons votre démarche et élaborerons une stratégie efficace qui assurera la protection de vos droits et intérêts à Bourg-la-Reine et dans tout le département des Hauts-de-Seine.
Avec l’accompagnement d’un huissier de justice compétent à Bourg-la-Reine (92 340) de notre étude d’huissiers / commissaires de justice, vous avez l’assurance que vos démarches juridiques sont exécutées par un professionnel rigoureux qui tient au respect de ses engagements.
