Votre Huissier / Commissaire de justice - Nanterre (92000)
Votre Huissier / Commissaire de justice à Nanterre (92000)
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice située à Nanterre est compétente sur toute la commune de Nanterre (92000) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).
Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Nanterre (92000) pour tous les types de constat.
Nanterre est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.
Nous contacter : contact@atlas-justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22
Autres adresses utiles à Nanterre (92000)
Hôtel de Ville à Nanterre
- Mairie de Nanterre
1, Place du 27 Mars 2002
92000 NANTERRE
Commissariat de Police de Nanterre
- Commissariat de Police de Nanterre
54, Rue du 19 Mars 1962
92000 NANTERRE
Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Nanterre
Des équipes dédiées spécialisées
Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétents à Nanterre est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.
Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires
Nanterre (92000) - Pôles de compétences
Des huissiers avec une compétence nationale en constat
L’expertise de chaque huissier de justice dans le 92 que met à disposition Atlas Justice est établie et reconnue sur l’ensemble du territoire français. Nos commissaires accrédités peuvent donc procéder à des constats pour vous, où que vous vous trouviez.
Nous sommes en mesure de vous mettre en contact avec un huissier de justice compétent à Nanterre (92 000) comme ailleurs pour effectuer des constats d’huissier en ligne, à domicile, ou encore des constats de situation entre autres.
Nanterre - Pôle constats
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.
Nanterre - Pôle jeux-concours
Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entreprise, association, commerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.
Nanterre - Pôle recouvrement
Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »
Nanterre - Pôle constat sur internet
Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.
Nanterre - Pôle locatif
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.
Nanterre - Pôle signification
Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département de l’Essonne (91), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.
Nanterre - Pôle saisie informatique
Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.
Nanterre - Propriété intellectuelle
Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.
Nanterre - Pôle médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Huissier de justice compétent à Nanterre : Une maitrise des procédures
Chef-lieu de l’arrondissement éponyme, Nanterre est une des villes les plus importantes de France, avec une juridiction particulièrement active.
Cela demande un huissier de justice à Nanterre rompu aux questions juridiques pour exécuter dans les règles, diverses démarches réglementaires. C’est la raison pour laquelle à Atlas Justice, nous nous assurons de couvrir cette région pour divers types de démarches.
Parmi les services que propose notre étude d’huissiers / commissaires de justice, il y a la signification d’actes, l’exécution d’une décision de tribunal, le recouvrement de créances et l’établissement d’un constat dans un contexte particulier.
Notre connaissance des procédures légales en vigueur et du fonctionnement juridique des régions que nous couvrons nous permet de vous assister convenablement et de répondre à vos besoins, à Nanterre comme dans les communes environnantes.
Atlas Justice Nanterre (92000) - Etablir un constat
- Constat d’affichage à Nanterre
- Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie
- Constat d’empiétement d’une construction voisine à Nanterre
- Constat d’avancement de travaux à Nanterre
- Constat de réception de travaux à Nanterre
- Constat de malfaçon à Nanterre
- Constat d’abandon de chantier à Nanterre
- Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
- Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
- Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
- Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
- Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente
- Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
- Constat de l’état de marchandises à Nanterre
- Constat de destruction de stock à Nanterre
- Constat d’inventaire à Nanterre
- Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
- Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
- Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique
- Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité
- Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels à Nanterre
- Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
- Constat de grève à Nanterre
- Constat d’entrave au travail à Nanterre
- Constat de dégradation de l’outil de travail
- Constat de discrimination
- Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
- Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
- Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié
- Relations conjugales et familiales à Nanterre
- Constat d’adultère à Nanterre
- Constat d’abandon de domicile à Nanterre
- Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
- Constat de non-respect des droits de visite
- Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
- Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
- Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres.
- Constat de nuisances sonores et tapage nocturne à Nanterre
- Constat d’empiétement à Nanterre
- Constat de non élagage de haie
- « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
- « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »
Des prestations de qualité professionnelle
Atlas Justice est impliqué dans la réussite des différentes démarches qu’il entreprend pour ses clients. Nous faisons en sorte de fournir des prestations de qualité, avec un traitement adapté par l’huissier de justice compétent à Nanterre pour chaque affaire et pour chaque contexte.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice fait en sorte que les procédures trainent le moins possible, et reste disponible pour vous assister jusqu’à la résolution de chaque affaire.
Compétences de nos Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92)
Atlas Justice n’intervient pas qu’à Nanterre. Notre étude d’huissiers / commissaires de justice est également présente dans plusieurs autres communes des Hauts-de-Seine. Nous pouvons donc aisément vous trouver un commissaire de justice compétent à Nanterre pour s’occuper de vos affaires juridiques.
Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !
Peu importe la démarche juridique que vous souhaitez engager, qu’il s’agisse de signifier des actes, de faire appliquer la décision d’un tribunal, de faire faire un constat, etc., contactez votre huissier de justice dans le 92 chez Atlas Justice.
Notre étude d’huissiers / commissaires de justice discutera alors avec vous afin de définir les meilleurs procédés pour préserver vos intérêts et vos droits dans les Hauts-de-Seine.
Solliciter les services d’à un huissier de justice compétent à Nanterre (92 000) de chez Atlas Justice, c’est s’assurer que vos procédures juridiques seront dûment conduites.
