Huissier - Nanterre Tel.: 01 45 06 01 56
Huissier - La Défense Tel.: 01 45 06 01 56
Huissier - Antony Tel.: 01 46 66 55 22
Huissier - Suresnes Tel.: 01 45 06 49 64
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Huissier - Nanterre Tel.: 01 45 06 01 56
Huissier - La Défense Tel.: 01 45 06 01 56
Huissier - Antony Tel.: 01 46 66 55 22
Huissier - Suresnes Tel.: 01 45 06 49 64
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Votre Huissier / Commissaire de justice compétent à Le Plessis-Robinson (92350)

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice est compétente sur toute la commune du Plessis-Robinson  (92350) s’agissant de la signification des actes et l’exécution des décisions de Justice. Elle s’étend par ailleurs sur l’ensemble des départements des Hauts de Seine (92), Yvelines (78), Val d’Oise (95), Eure et Loir (28).

Nos Huissiers / Commissaires de Justice ont une compétence territoriale nationale en matière de constat. Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de justice couvre donc Le Plessis-Robinson  (92350) pour tous les types de constat.

Le Plessis-Robinson  est une commune française, sous-préfecture du département des Hauts-de-Seine et de la région Île-de-France.

Nous contacter  : contact@atlas-justice.fr

Téléphone : +33 (0)1 46 66 55 22

Autres adresses utiles au Plessis-Robinson (92350)

Hôtel de Ville du Plessis-Robinson

Mairie du Plessis-Robinson
3 rue de la Mairie
92350 Plessis-Robinson
Tél. : 01 46 01 43 21
www.plessis-robinson.com

Commissariat de Police du Plessis-Robinson

Commissariat de police du Plessis-Robinson
3, Rue Pierre d’Artagnan
92350 Plessis-Robinson
Tél. : 01 46 01 80 20
En savoir plus sur Plessis-Robinson (lien wikipedia)

Des Huissiers / Commissaires de Justice compétents au Plessis-Robinson

Des équipes dédiées spécialisées

Notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice compétents au Plessis-Robinson  est organisée en pôles de compétences spécialisés qui permettent de répondre de manière efficace à toutes les demandes dans les Hauts-de-Seine.

Les valeurs de nos Huissiers / Commissaires de Justice

Atlas Justice met un point d’honneur à développer la qualité de ses services : rigueur, disponibilité, réactivité et innovation !
Notre ambition est d’accompagner et de servir nos clients en leur offrant les réponses les mieux adaptées.

Atlas Justice Le Plessis-Robinson (92350) - Pôles de compétences

Le Plessis-Robinson - Constats

L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice  constate pour éviter que l’on ne conteste. Le procès-verbal de constat d’huissier de justice est une « photographie juridique » d’une situation matérielle précise à un instant donné.

Le Plessis-Robinson - Jeux-concours

Notre étude d’Huissiers / Commissaires de Justice conseille tous types d’entrepriseassociationcommerçant dans l’élaboration et l’organisation de leurs loteries et jeux concours.

Le Plessis-Robinson - Recouvrement

Nous avons mis en place une équipe exclusivement dédiée au recouvrement de créances amiable et judiciaire. L’étude dispose également d’un « clerc enquêteur/encaisseur »

Le Plessis-Robinson - Constat sur internet

Seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice  dans le cadre d’un constat sont opposables à votre adversaire et recevables devant un Tribunal.

Le Plessis-Robinson - Locatif

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice dispose d’une équipe dédiée à la gestion des dossiers locatifs et d’un « clerc enquêteur » dont le rôle est d’apprécier sur le terrain la situation des locataires.

Le Plessis-Robinson - Signification

Nous assurons la rédaction des actes et leur signification sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine (92), et leur pilotage hors compétence sur l’ensemble du territoire.

Le Plessis-Robinson - Saisie informatique

Le « constat 145 » : un outil puissant et efficace. Nous nous déplaçons dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.

Le Plessis-Robinson - Propriété intellectuelle

Notre Etude d’Huissiers / Commissaires de Justice vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires à la protection de vos droits en termes de propriété intellectuelle et industrielle.

Le Plessis-Robinson - Pôle médiation

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes à un litige tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.

Atlas Justice Le Plessis-Robinson (92350) - Etablir un constat

Droit de la construction et immobilier au Plessis-Robinson

  • Constat d’affichage au Plessis-Robinson
  • Constat des abords du chantier et des appartements voisins et de la voirie au Plessis-Robinson
  • Constat d’empiétement d’une construction voisine au Plessis-Robinson
  • Constat d’avancement de travaux au Plessis-Robinson
  • Constat de réception de travaux au Plessis-Robinson
  • Constat de malfaçon au Plessis-Robinson
  • Constat d’abandon de chantier
  • Constat d’état des lieux d’entrée et de sortie pour des locaux d’habitation, professionnelles et commerciaux
  • Constat de travaux non réalisés par le bailleur qui lui incombent.
  • Constat de sous-location non autorisée et d’occupation
  • Constat de dégâts domestiques, dégâts de eaux, fissures, écroulements
  • Constat de l’état d’un bien immobilier pour évaluer la plue value en cas de vente

Droit des affaires au Plessis-Robinson

  • Constat de tenue d’assemblée général d’actionnaires, de copropriétaires, d’association de toute nature
  • Constat de l’état de marchandises au Plessis-Robinson
  • Constat de destruction de stock au Plessis-Robinson
  • Constat d’inventaire au Plessis-Robinson
  • Constat de concurrence déloyale ou contrefaçon de la part d’un concurrent
  • Constat de dépôt de règlement d’un jeu ou concours
  • Constat de contrôle des opérations de vote par correspondance
  • Constat de contrôle des opérations de vote électronique
  • Constat de dépôt d’une œuvre littéraire ou artistique ou de tous types de documents afin de prouver son antériorité

Droit du travail au Plessis-Robinson

  • Constat de contrôle des opération de vote par correspondance de scrutins professionnels
  • Constat de contrôle des opérations de vote électronique de scrutins professionnels
  • Constat de grève au Plessis-Robinson
  • Constat d’entrave au travail au Plessis-Robinson
  • Constat de dégradation de l’outil de travail au Plessis-Robinson
  • Constat de discrimination
  • Constat de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste de travail
  • Constat de non respect des consignes de sécurité par un salarié
  • Constat de modification du contrat de travail sans l’accord du salarié

Droit de la famille au Plessis-Robinson

  • Relations conjugales et familiales au Plessis-Robinson
  • Constat d’adultère au Plessis-Robinson
  • Constat d’abandon de domicile au Plessis-Robinson
  • Constat d’inventaire de mobilier avant la liquidation d’une communauté ou après un décès pour éviter la dispersion frauduleuse de mobilier
  • Constat de non-respect des droits de visite

Droit des marchés publics au Plessis-Robinson

  • Constat de nature à garantir l’anonymat des offres
  • Constat de dépôt de la date et de l’heure des enveloppes contenant des offres
  • Constat de l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres

Conflits de voisinage au Plessis-Robinson

  • Constat de nuisances sonores et tapage nocturne au Plessis-Robinson
  • Constat d’empiétement au Plessis-Robinson
  • Constat de non élagage de haie

Mesures de protection

  • « Art 503 du Code Civil: Dans les trois mois de l’ouverture de la tutelle, le tuteur fait procéder, en présence du subrogé tuteur s’il a été désigné, à un inventaire des biens de la personne protégée et le transmet au juge. Il en assure l’actualisation au cours de la mesure. »
  • « Art 1253 du code de procédure civile: Les opérations d’inventaire de biens prévues à l’article 503 du code civil sont réalisés en présence de la personne protégée, si sont état de santé ou son âge le permet, de son avocat le cas échéant, ainsi que, si l’inventaire n’est pas réalisé par un officier public ou ministériel, de deux témoins majeurs qui ne sont pas au service de la personne protégée ni de la personne exerçant la mesure de protection. »

Des Huissiers / Commissaires de Justice de Justice à votre service !

N’hésitez pas à faire appel à notre Étude d’Huissiers / Commissaires de Justice dans les Hauts-de-Seine (92) pour vous assister.
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